Cadre légal

Le CODEV, une ins­tance consul­ta­tive régie par la loi

Le CODEV est une ins­tance consul­ta­tive, consti­tuée de membres béné­voles, issus de la socié­té civile.

C’est un lieu de dia­logue et de réflexion sur les ques­tions inté­res­sant le déve­lop­pe­ment du Pays Bas­sin d’Arcachon-Val de l’Eyre.

L’existence des conseils de déve­lop­pe­ment est pré­vue par la loi. Plu­sieurs lois se sont suc­cé­dé, depuis une ving­taine d’années, sur l’organisation des ter­ri­toires dans le sens de la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive. La plus récente est la Loi Enga­ge­ment et proxi­mi­té du 27 décembre 2019 qui pré­voit l’existence obli­ga­toire d’un CODEV pour les éta­blis­se­ments publics à fis­ca­li­té propre de plus de 50 000 habi­tants, et pos­sible pour les autres. Elle pré­voit éga­le­ment que des éta­blis­se­ments conti­gus puissent créer un CODEV com­mun, com­pé­tent pour l’ensemble du périmètre.

Compte tenu de ce nou­veau cadre régle­men­taire et de l’antériorité du Conseil de Déve­lop­pe­ment du Pays Bas­sin d’Arcachon-Val de l’Eyre, les trois inter­com­mu­na­li­tés ont choi­si de mutua­li­ser le CODEV entre leurs trois struc­tures, pour l’en­semble de ce ter­ri­toire de 161 000 habi­tants, consti­tué de 17 communes :

  • Les 8 com­munes du Nord Bas­sin (70 862 habi­tants-Source INSEE 2019)
  • Les 4 com­munes du Sud Bas­sin (69 457 habi­tants ‑Source INSEE 2019)
  • Les 5 com­munes du Val de l’Eyre (21 179 habi­tants-Source INSEE 2019)

Le rôle du CODEV

Le conseil de déve­lop­pe­ment est une struc­ture de réflexion, d’échanges et de pro­po­si­tions qui tra­vaille à la pré­pa­ra­tion de l’avenir, en com­plé­ment du rôle des res­pon­sables poli­tiques et de façon indépendante.

Les élus ont le pou­voir de déci­sion. Avant d’adopter les docu­ments de pla­ni­fi­ca­tion stra­té­gique, ils doivent consul­ter le conseil de déve­lop­pe­ment pour avis. Ain­si le CODEV contri­bue à l’élaboration, à la révi­sion, au sui­vi et à l’évaluation du pro­jet de territoire.

Le conseil de déve­lop­pe­ment peut éga­le­ment s’auto-saisir d’un sujet tou­chant au déve­lop­pe­ment du ter­ri­toire et émettre des propositions.

Il a, d’une façon géné­rale, une mis­sion de veille sur l’évolution du Pays BARVAL, qu’il exerce grâce au fonc­tion­ne­ment de ses 5 com­mis­sions thé­ma­tiques. Il s’appuie sur l’expertise citoyenne pour appor­ter une aide à la déci­sion, sous la forme de pré­co­ni­sa­tions et de propositions.

Son fonc­tion­ne­ment tra­duit la volon­té d’entretenir un dia­logue construc­tif per­ma­nent avec les élus.

Sa com­po­si­tion

Le CODEV BARVAL est com­po­sé de 98 membres répar­tis en trois collèges :

  • Le col­lège des struc­tures locales : 
    • 24 repré­sen­tants de la COBAN,
    • 24 repré­sen­tants de la COBAS,
    • 10 repré­sen­tants du Val de l’Eyre.
  • Le col­lège des struc­tures extérieures : 
    • 14 repré­sen­tants pour l’ensemble du BARVAL,
  • Le col­lège des habitants : 
    • 10 habi­tants pour la COBAN,
    • 10 habi­tants pour la COBAS,
    • 6 habi­tants pour le Val de l’Eyre.

Les membres du conseil de déve­lop­pe­ment et sa pré­si­dence, sont dési­gnés par les co-pré­si­dents du Pays BARVAL, sur pro­po­si­tion de chaque EPCI.

Le CODEV ras­semble une grande diver­si­té d’acteurs, dans un objec­tif de dia­logue : rési­dents de longue date et nou­veaux arri­vants sur le ter­ri­toire, actifs et jeunes retraités…

Les membres du Codev

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Adhé­sion à la Coor­di­na­tion Natio­nale des Conseils de Développement

Le conseil de déve­lop­pe­ment du Pays Bas­sin d’Arcachon-Val de l’Eyre a déci­dé, le 28 février 2022, d’adhérer à la Coor­di­na­tion Natio­nale des CODEV.

Créée en 2002, la Coor­di­na­tion Natio­nale est un réseau ouvert à l’ensemble des CODEV, qui vise à les pro­mou­voir, à sou­te­nir leurs tra­vaux par une réflexion mutua­li­sée, et à les valo­ri­ser, notam­ment grâce à son site internet.

L’adhésion du Pays BARVAL à la CNCD (Coor­di­na­tion natio­nale des Conseils de déve­lop­pe­ment) lui per­met de béné­fi­cier de par­tages d’expériences enrichissantes.

Dans l’ensemble, les conseils de déve­lop­pe­ment, res­sentent l’intérêt de leur mis­sion et recherchent les moyens d’accroître la visi­bi­li­té de leurs travaux.

La créa­tion d’un site web, pour le CODEV BARVAL, s’inscrit dans ce cadre.